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La consécration du droit de camper chez soi

Loyers et Copropriété - Novembre 2013 - n° 11

Repère par Joël MONÉGER professeur à l'Université Paris-Dauphinedirecteur honoraire de l'Institut Droit Dauphine (i2d)

EXTRAIT *

Les mois en R sont plus favorables aux huîtres qu'aux autorités publiques. Voyez l'actualité du mois d'octobre. Les huîtres baillent en vue des fêtes. Les autorités publiques eussent aimé ne pas être « à la fête ». Or, deux événements, l'un, le 9 octobre, concerne l'art de mener une procédure régulière d'expulsion dans le respect de la personne mineure, lors d'activités péri-pédagogiques ; l'autre qui oblige l'État et une commune à repenser la politique de logement des personnes qui préfèrent le (...)

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Loyers et Copropriété

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Loyers et Copropriété

N°11 . 2013-11-01


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