AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Décembre 2014 - n° 12Transition énergétique pour la croissance verte : un projet de loi adopté par l'Assemblée nationale

Transition énergétique pour la croissance verte : un projet de loi adopté par l'Assemblée nationale

Loyers et Copropriété - Décembre 2014 - n° 12

Veille par Jean-Marc TALAU

EXTRAIT *

Projet de loi n° 412 AN, 14 oct. 2014 Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné, article par article, jusqu'au 10 octobre dans la nuit. Le texte a été adopté par un vote global mardi 14 octobre, puis a été transmis au Sénat. Il est rappelé que la procédure d'urgence ayant été engagée par le Gouvernement sur ce texte, il n'y aura qu'une lecture devant chaque assemblée parlementaire. L'article 3 B prévoit : « Avant 2030, tous les bâtiments résidentiels (...)

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Loyers et Copropriété

N°12 . 2014-12-01


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