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Fasc. 270 : RELATIONS FINANCIÈRES EPCI/COMMUNES

FM Litec Pratique du Budget Communal - Date de fraîcheur : 18 Mai 2008

EXTRAIT *

Points-clés1. – Les contributions budgétaires et fiscalisées caractérisent les relations financières entre les syndicats de communes et leurs communes membres (V. n° 1 à 7).2. – Les attributions de compensation concernent principalement les EPCI à TPU mais peuvent également être instituées par les EPCI à fiscalité additionnelle en cas d'institution de la taxe professionnelle de zone et de la taxe professionnelle sur les éoliennes (V. n° 8 à 53).3. – La dotation de solidarité concerne potentiellement tous les EPCI à fiscalité propre (V. n° 54 à 67).4. – Les fonds de concours peuvent être versés par les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres et réciproquement (V. n° 68 à 75).

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