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Fasc. 49 : BUDGETS ANNEXES RELATIFS AUX ZONES D'ACTIVITÉS ET AUX LOTISSEMENTS

FM Litec Pratique du Budget Communal - Date de fraîcheur : 27 Août 2007

EXTRAIT *

Points-clés1. – Le législateur ayant attribué la création, l'aménagement et la gestion des zones d'activité comme l'une des principales compétences obligatoires des nouvelles intercommunalités soumises au régime de la taxe professionnelle unique, le succès de ces dernières a attiré l'attention sur les règles de comptabilisation de ce type d'opérations (V. n° 1).2. – Le traitement budgétaire et comptable des opérations relatives à la gestion des activités d'aménagement se présente à ce titre comme extrêmement dérogatoire au droit commun des collectivités en raison notamment de la tenue obligatoire d'une comptabilité de stocks d'encours de production (V. n° 3).3. – En premier lieu, le gestionnaire devra déterminer le système d'enregistrement des encours de production stockés qu'il souhaitera mettre en oeuvre, la réglementation lui proposant 3 dispositifs de valorisation de l'inventaire (V. n° 3 et 4).4. – Schématiquement, les budgets relatifs aux zones d'activités connaissent deux grandes étapes (V. n° 5). Dans le cadre de chacune de ces étapes, les opérations budgétaires et comptables à enregistrer se présentent comme spécifiques à ce domaine d'activité (V. n° 6 à 8).

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