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Fasc. 165 : PIÈCES JUSTIFICATIVES DES PAIEMENTS LOCAUX

FM Litec Pratique du Budget Communal - Date de fraîcheur : 01 Juillet 2011

EXTRAIT *

Points-clés1. – La première liste générale des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics, (sauf ceux à caractère sanitaire et social) a été établie en 1983 et simplifiée en 1988 et en 1992. En 2000, elle a été intégrée, sans modification, dans le Code général des collectivités territoriales (V. n° 1 à 6).2. – Sous l'effet des profondes modifications apportées aux textes applicables, notamment le Code des marchés publics, des mises à jour sont intervenues en 2003 et 2007 (V. n° 7, 8 et 32 à 56).3. – La liste s'impose aux ordonnateurs, aux comptables publics et aux juges des comptes (chambres régionales des comptes et Cour des comptes) ainsi qu'aux comptables supérieurs du Trésor chargés de l'apurement administratif de certains comptes publics (V. n° 11 et 17 à 31).4. – La nomenclature va cependant au-delà du simple catalogue si l'on considère les simplifications qu'elle comporte en matière de paiement des dépenses publiques (V. n° 12 à 14).

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