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Fasc. 195 : OPÉRATIONS DE RÉSULTAT

FM Litec Pratique du Budget Communal - Date de fraîcheur : 19 Mars 2006

EXTRAIT *

Points-clés1. – En comptabilité communale, il existe plusieurs résultats (V. n° 1 à 3). Il convient de bien les distinguer. Le résultat de fonctionnement de l'exercice (différence des titres de recettes et des mandats, eux-mêmes nets des annulations) est déterminé une fois effectuées les opérations de fin d'exercice.2. – Par "opérations de fin d'exercice" (V. n° 6 à 35) on entend diverses opérations d'ordre : les écritures d'amortissements des immobilisations et des charges à répartir et celles relatives aux provisions (V. Fasc. 190), les écritures concernant les immobilisations créées (travaux en régie) ou cédées (V. Fasc. 95) et les écritures de régularisation.3. – Les écritures de régularisation (V. n° 9 à 30) corrigent l'image de l'exercice que donnent les enregistrements de charges et de produits effectués en cours d'année au vu des factures et autres constats. Il peut manquer des charges ou des produits qu'il faut rattacher à l'exercice ; à l'inverse, la comptabilité a pu constater d'avance des charges et des produits qui ne se rapportent pas à l'exercice. Enfin, pour étaler une charge qui produit ses effets sur plusieurs exercices, la collectivité peut, dans des cas précis, la répartir sur ces exercices (V. Fasc. 190).4. – L'affectation, au cours de l'exercice "N + 1" du résultat de l'exercice "N" (V. n° 36 à 52) consiste à convertir tout ou partie du résultat, y compris le résultat antérieur, en ressources d'investissement sous forme de réserves (compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé), le reste constituant le nouveau résultat de fonctionnement à reporter. La réforme applicable au 1er janvier 2006 a allégé la procédure dans certaines circonstances. Elle a, surtout, introduit la possibilité, dans quelques cas, de procéder au mouvement inverse, c'est-à-dire, de reprendre un excédent d'investissement en fonctionnement (V. n° 53 et 54).

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