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Fasc. 220 : COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (COREPER)

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 01 Mai 2010

EXTRAIT *

Points-clés1. – Le COREPER répond à un souci de préparation des travaux du Conseil, de façon à concentrer ce dernier sur les questions essentielles (V. n° 1).2. – Issu de la pratique institutionnelle, le COREPER a été institué dès 1958 et consacré par le traité sur la fusion des exécutifs de 1965 (aujourd'hui art. 16, § 7 nouveau TUE et art. 240 TFUE) (V. n° 2 et 3).3. – Le COREPER regroupe les chefs des missions permanentes des États membres auprès de l'Union européenne (V. n° 8 à 13).4. – Le COREPER se subdivise en deux formations : le COREPER II et le COREPER I (V. n° 14 à 17).5. – Les fonctions du COREPER sont principalement de préparation des travaux du Conseil (notamment en matière législative) (V. n° 21 à 26).6. – Les autres fonctions, plus secondaires, sont celles d'exécuter certains mandats du Conseil, d'assurer la cohérence du système de l'Union et de prendre des décisions de procédure (V. n° 27 à 31).7. – Le COREPER modifie, dans certaines limites, les équilibres institutionnels prévus par les traités initiaux (V. n° 33 à 42).8. – Le traité de Lisbonne affecte peu le COREPER (V. n° 5).

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