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Fasc. 219 : CONSEIL

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 01 Mai 2010

EXTRAIT *

Points-clés1. – Le Conseil représente l'instance interétatique de l'Union européenne. Il constitue l'une des sept institutions actuelles de l'Union européenne (V. n° 1 à 6).2. – La nature du Conseil est hybride : représentation des États membres mais aussi organe de l'Union européenne ; prise de décision communautaire mais aussi cadre de négociation intergouvernementale (V. n° 17 à 20).3. – La composition du Conseil dépend essentiellement des gouvernements nationaux. Le Conseil comprend plusieurs formations en fonction de la nature des questions, malgré la rationalisation effectuée par le traité de Lisbonne (V. n° 25 à 29).4. – La présidence du Conseil constitue un organe central dans le fonctionnement du Conseil au quotidien. Elle est assurée à tour de rôle par chaque État membre pour une durée de six mois. Elle se dissocie de la présidence du Conseil européen (V. n° 35 à 40).5. – Les règles de vote occupent une place décisive dans le fonctionnement du Conseil, qui statue selon les cas à la majorité simple, la majorité qualifiée ou l'unanimité. La tendance est à la progression de la majorité qualifiée, qui devient la procédure de droit commun dans le traité de Lisbonne (V. n° 56 à 89).6. – Le Conseil représente un organe polyvalent et non spécialisé. Il participe à des degrés divers à l'ensemble des fonctions et missions imparties à l'Union européenne (législative, exécutive, internationale, budgétaire) (V. n° 90 à 128).7. – Le traité de Lisbonne modifie un certain nombre d'éléments relatifs au Conseil. Les principales innovations portent sur la définition des missions du Conseil (V. n° 13 à 15), sur ses rapports avec le Conseil européen (V. n° 27), sur la transformation de la majorité qualifiée en règle de vote de droit commun (V. n° 78 à 85) et l'organisation de la présidence (V. n° 32 et 33). Les apports du traité de Lisbonne sont indiqués au fil des développements.

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