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Fasc. 2241 : ACP – ACCORD DE COTONOU. – Coopération économique et commerciale.

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 19 Avril 2005

EXTRAIT *

Points-clés1. – Les Conventions de Lomé ont été fortement critiquées. D'une part, le système de préférences non réciproques qu'elles mettaient en place a été contesté dans le cadre de l'OMC. C'est l'Organisation commune des marchés de la banane qui a fait l'objet du différend le plus âpre. D'autre part, le financement pour le développement ne donnait pas de résultats suffisamment efficaces. Il fallait donc mettre en place un nouveau partenariat commercial qui puisse faire évoluer l'acquis de Lomé (n° 8 à 31).2. – La coopération économique et commerciale, dans l'accord de Cotonou signé le 23 juin 2000, s'insère dans une logique plus vaste : les stratégies de coopération. En fait, une approche globale du partenariat est recherchée en intégrant les problématiques politiques et celles liées au développement durable (n° 1 à 6 et 71 à 76).3. – Les nouveaux accords commerciaux se fondent sur des Accords de Partenariat économique (APE) et sur un régime plus avantageux offert aux États ACP relevant de la liste des Pays les moins avancés. Ce système risque de briser la cohésion du groupe ACP (n° 49 à 69).4. – La nouvelle démarche tente également de favoriser l'intégration économique régionale des pays ACP pour faciliter leur insertion dans l'économie mondiale (n° 49 à 69).5. – La mise en place des APE va prendre le temps des accords de Cotonou (20 ans). En effet, une période préparatoire qui s'achèvera fin 2007, et pendant laquelle un régime commercial proche de celui de Lomé est maintenu, doit permettre la négociation des APE dans de bonnes conditions. Ensuite, une période transitoire, qui pourrait durer une dizaine d'années, permettra aux États ACP de s'acclimater au nouveau système, davantage en conformité avec les exigences de l'OMC (n° 32 à 47).6. – Dorénavant, la coopération économique et commerciale fait une place importante à l'initiative privée et à la notion de concurrence (n° 77 à 89).7. – Le financement pour le développement est rationalisé autour du FED et des facilités d'investissement de la BEI (n° 90 à 96).

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