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Fasc. 241 : ORGANES CONSULTATIFS

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 17 Octobre 2012

EXTRAIT *

Points-clés1. – Malgré leurs revendications, le Comité économique et social et le Comité des régions n'ont pas acquis le statut d'institution dans le traité de Lisbonne (V. n° 8 et 9).2. – Le Comité économique et social et le Comité des régions ont une structure organisationnelle commune (V. n° 12 à 34, 69 à 85).3. – Le Comité économique et social et le Comité des régions sont obligatoirement consultés dans plusieurs domaines (V. n° 36 à 38, 86 à 89).4. – L'institutionnalisation de la société civile organisée et l'entrée en vigueur de l'initiative citoyenne européenne témoignent de l'importance du Comité économique et social (V. n° 11, 13, 42, 57).5. – Le Comité des régions, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, bénéficie d'une légitimation active qui lui permet de contrôler le respect du principe de subsidiarité (V. n° 93 et 94).6. – Plusieurs organes consultatifs spécialisés sont issus des traités (V. n° 110 à 124).7. – L'institution du contrôleur européen de protection des données permet le contrôle du respect des droits fondamentaux lors du traitement des données personnelles (V. n° 120 à 123).8. – La Commission est entourée par de nombreux organes consultatifs spécialisés à caractère socioprofessionnel (V. n° 125 à 142).9. – La Commission est encadrée par de nombreux organes consultatifs spécialisés à composition gouvernementale, notamment dans le cadre de la comitologie (V. n° 143 à 147).10. – Le développement de l'administration consultative européenne pourrait conduire à un démembrement des organes décisionnels ; une codification des organes consultatifs spécialisés paraît nécessaire (V. n° 150).

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