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Fasc. 1052 : MARCHÉS PUBLICS. – Fournitures, travaux, services

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 30 Juillet 2013

EXTRAIT *

Points-clés1. – Les marchés publics sont passés entre un pouvoir adjudicateur (V. n° 6 à 13) et un opérateur économique (V. n° 14 à 17).2. – Ils ont pour objet l'exécution de travaux (V. n° 18 à 21), de fournitures (V. n° 22 et 23) ou de services (V. n° 24 à 29).3. – Les prescriptions relatives aux marchés publics s'appliquent, en principe, au-delà de certains seuils (V. n° 30 à 40). Cependant, certains marchés échappent aux règles générales, soit en vertu de la directive 2004/18/CE (V. n° 41 à 49), soit sur le fondement de la jurisprudence sur les contrats "in house" (V. n° 50 à 56). La passation des marchés non soumis aux directives "Marchés publics" n'est pas, pour autant, dépourvue de règles (V. n° 65 à 71).4. – Pour être réguliers, les marchés publics doivent respecter certaines procédures de passation (V. n° 72 à 101) et se soumettre à des règles de publicité et de transparence (V. n° 102 à 114).5. – L'attribution des marchés (V. n° 127 à 141) se fait après vérification de l'aptitude des opérateurs économiques (V. n° 115 et 116) effectuée par les pouvoirs adjudicateurs sur la base de critères de sélection qualitative (V. n° 117 à 126).6. – Les concessions de travaux publics, lorsqu'elles dépassent un certain montant, entrent dans le champ d'application de la directive 2004/18/CE (V. n° 142 à 149), mais sont soumises à des règles spécifiques.

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