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Fasc. 2680 : COOPÉRATION POLICIÈRE DANS L'UNION EUROPÉENNE

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 01 Décembre 2009

EXTRAIT *

Points-clés1. – La coopération policière dans l'Union européenne se caractérise d'abord par la mise en place d'acteurs et de canaux multiples, ayant chacun leur spécificité et leur valeur ajoutée, mais avec un risque de manque de cohérence dans leur utilisation (V. n° 15 à 45).2. – L'échange d'information, depuis toujours au coeur de la coopération policière, connaît des développements importants avec la mise en oeuvre progressive du principe de "disponibilité" caractérisé par des règles plus contraignantes et l'accès réciproque aux bases de données nationales (V. n° 46 à 67).3. – La coopération réellement opérationnelle, entendue ici comme celle qui implique la participation active d'un agent sur le territoire d'un autre État membre, reste principalement limitée aux zones frontalières (V. n° 68 à 95).4. – Le développement de la coopération policière dans les secteurs de la prévention et du maintien de l'ordre public se caractérise par un certain flou dans les mises en oeuvre (V. n° 96 à 100).5. – L'Union européenne cherche à donner plus de cohérence à ses travaux et à mettre sur pied, de manière encore balbutiante, les bases d'une stratégie européenne de sécurité intérieure (V. n° 101 à 120).

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