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Fasc. 1035 : UNION MONÉTAIRE

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 01 Janvier 2011

EXTRAIT *

Points-clés1. – L'Union économique et monétaire parachève la construction économique de l'Europe. Créée par le traité de Maastricht, elle est entrée en troisième phase le 1er janvier 1999 (V. n° 1 à 13).2. – L'Union monétaire est une intégration différenciée. Selon que l'État membre participe ou non à la troisième phase, le droit applicable diffère (V. n° 14 à 44).3. – Le droit primaire prévoit une répartition asymétrique des compétences en matière monétaire et de change (V. n° 45 à 86).4. – Le droit de l'Union régit différents aspects de la monnaie unique (V. n° 87 à 131).

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