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Fasc. 115 : UNION EUROPÉENNE. – Adhésion. – Aspects juridiques généraux

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 31 Octobre 2012

EXTRAIT *

Points-clés1. – Pierre angulaire du projet européen, le caractère accueillant des Communautés européennes, puis de l'Union, européennes supposait de prévoir une procédure d'adhésion durant laquelle s'appliquent les principes d'ouverture, de conditionnalité, de différenciation et qui suppose, en outre, de prendre en considération la capacité d'intégration de l'Union européenne. Chacun des six élargissements de l'Union s'est par ailleurs traduit par l'adoption d'actes d'adhésion à la structure comparable (V. n° 1 à 7).2. – Traditionnellement présentés comme antagonistes, l'élargissement et l'approfondissement de l'Union européenne se concilient malgré tout. Les thèses concurrentes de la disjonction et de la conjonction de ces processus ont débouché sur un compromis permettant d'associer les États candidats aux réformes qui se négocient avant qu'ils n'aient intégré l'Union (V. n° 8 à 50).3. – Partiellement codifiés par le traité de Lisbonne, les critères d'adhésion englobent inévitablement la possession de la qualité d'État européen ainsi que le respect des critères de Copenhague. Le contenu de ces derniers paraît toutefois suffisamment perméable pour s'enrichir au gré des élargissements de l'Union. L'attractivité du critère politique est ainsi patente. En revanche, bien que régulièrement martelé, le critère de la reprise de l'acquis de l'Union semble, dans les faits, relativement fragile (V. n° 51 à 118).4. – L'adhésion a nécessairement de profondes implications institutionnelles, budgétaires et contentieuses (V. n° 119 à 135).5. – À l'heure actuelle, il ne semble pas exister de véritable alternative à l'adhésion. Constituant le pendant de l'adhésion, le droit de retrait a été officialisé par le traité de Lisbonne (V. n° 136 à 140).

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