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Fasc. 2690 : EUROPOL

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 01 Octobre 2008

EXTRAIT *

Points-clés1. – Envisagée dès les années 1970, la création d'Europol a été approuvée en 1991 mais la convention lui donnant naissance ne sera finalisée qu'en 1995 et Europol ne débutera formellement ses activités qu'en 1999. Une dynamique évolutive marque d'emblée le développement du nouvel organe (V. 1 à 12).2. – La base juridique principale d'Europol reste la convention Europol, modifiée à plusieurs reprises mais sans connaître de réforme profonde. Une décision du Conseil de l'Union européenne viendra prochainement remplacer entièrement ce cadre légal. S'il affectera la nature juridique de la base légale d'Europol, ce nouvel instrument n'en modifiera pas fondamentalement le contenu (V. 13 à 16).3. – Le conseil d'administration d'Europol assure le contrôle étroit de celui-ci par les États membres. Europol est composé d'une administration propre à la tête de laquelle on trouve le directeur d'Europol. Dans le travail concret, l'interface entre Europol et le niveau national est assurée, d'une part, par l'unité nationale Europol, située dans l'État d'origine, et, d'autre part, par les officiers de liaison, détachés à Europol (V. 17 à 30).4. – Actuellement à charge des États membres, le financement d'Europol sera prochainement assuré par l'Union. Après une croissance marquée, le budget se stabilise (V. 31 et 32).5. – Le champ d'action d'Europol, centré sur l'enquête pénale mais incluant la prévention, est large. La compétence matérielle, initialement réduite, a rapidement été étendue à un large éventail de secteurs criminels et l'exigence de l'existence d'une organisation criminelle pour justifier l'implication d'Europol disparaîtra prochainement (V. 33 à 46).6. – Les outils informatiques principaux d'Europol sont le système d'information Europol et les fichiers d'analyse. Le système d'information Europol contient des données sur les auteurs d'infractions et les suspects et permet notamment des recoupements entre des enquêtes distinctes. Les fichiers d'analyse d'Europol sont à la fois plus puissants et plus encadrés que le système d'information Europol et constituent l'outil par excellence d'analyse criminelle opérationnelle (V. 47 à 64).7. – Les tâches d'Europol sont multiples mais l'accent est mis avant tout sur la collecte, l'échange et l'analyse, opérationnelle et stratégique, de l'information policière. Une évolution timide vers une implication plus directe dans les enquêtes pénales est perceptible (V. 64 à 86).8. – Europol noue des relations avec d'autres partenaires que les autorités nationales, qu'il s'agisse d'autres organes de l'Union, des pays tiers ou des organisations internationales autres que l'Union. Cela soulève l'épineuse question de la transmission de données personnelles d'Europol vers des États tiers (V. 87 à 93).

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