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Fasc. 1991 : PROTECTION DE L'ANIMAL

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 23 Février 2010

EXTRAIT *

Points-clés1. – En Europe, la conservation des animaux sauvages a connu un renforcement certain et cumule, aujourd'hui, une protection directe et une protection indirecte des espèces animales (V. n° 3 à 20).2. – L'européanisation – voire l'internationalisation – de la protection des animaux sauvages, ainsi que le cumul entre protection directe et protection indirecte apparaissent nécessaires pour assurer une protection effective et renforcée des animaux sauvages (V. n° 21 à 35).3. – Cependant, la protection européenne des animaux sauvages comporte encore des limites (V. n° 36 à 42).4. – La protection européenne des animaux sauvages demeure essentiellement une protection anthropocentrique, poursuivant des finalités utilisatrice, régulatrice et environnementale (V. n° 43 à 45).5. – Le respect du bien-être animal est aujourd'hui imposé par une abondante réglementation adoptée par le Conseil de l'Europe (V. n° 48 à 51) et par l'Union européenne (V. n° 52 à 60), qui vise, principalement, les animaux de ferme, ainsi que les animaux de laboratoire et, plus spécifiquement, les animaux de compagnie.6. – Toutefois, le respect du bien-être animal connaît encore aujourd'hui des limites, ainsi que de nombreuses dérogations, justifiées par des intérêts jugés supérieurs (V. n° 61 à 64).7. – De plus, les textes ne définissent pas précisément la notion de bien-être animal. Aussi, le bien-être animal apparaît toujours comme une notion difficile à définir. Des définitions diverses ont donc été proposées par le passé (V. n° 67 à 76). Celles-ci pouvant apparaître comme insuffisantes ou injustifiées, une nouvelle définition du bien-être animal, adaptée au particularisme des animaux, peut être aujourd'hui proposée (V. n° 77 à 81).

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