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Fasc. 1030 : BOURSES ET VALEURS MOBILIÈRES. – Réalisation d'un marché unique financier

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 30 Juillet 1999

EXTRAIT *

Points-clés1. – Lacune du traité de Rome en matière de valeurs mobilières (n° 2 à 6).2. – Facteurs exogènes et endogènes de développement d'un espace financier européen (n° 7 à 9).3. – Rapprochement des droits nationaux sur les valeurs mobilières (n° 11 à 15).4. – Commercialisation des parts d'OPCVM et libération des mouvements de capitaux (n° 16 à 19).5. – Respect des sigles déontologiques (n° 23 à 25).6. – Notion de marché unique financier (n° 30 et 31).7. – Établissements de crédit et marché commun des valeurs mobilières (n° 34 à 37).8. – Rôle des sociétés d'assurances (n° 38 à 40).9. – Caractéristiques communes de l'entreprise financière communautaire de demain (n° 43 à 50).10. – Protection des clients (n° 51 à 58).

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