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Fasc. 221 : CONSEIL EUROPÉEN

JCl. Europe Traité - Date de fraîcheur : 10 Juillet 2010

EXTRAIT *

Points-clés1. – Créé hors du cadre des traités, le Conseil européen s'est développé progressivement et ses modalités de fonctionnement se sont dégagées progressivement au fil de l'expérience. Le traité de Lisbonne parachève l'évolution en faisant du Conseil européen une institution de l'Union (V. n° 1 à 11).2. – Le Conseil européen remplit diverses fonctions : définition des orientations de l'Union européenne, notamment en matière de politique économique et de politique étrangère, arbitrage, fonctions d'ordre constitutionnelles (V. n° 12 à 19).3. – La présidence est exercée par un président élu, pour deux ans et demi.4. – Quant à la composition, elle a peu varié, mais la transformation du Conseil institution a entraîné l'instauration d'un cadre procédural (V. n° 20 à 26).5. – Le Conseil adopte des conclusions et des décisions. Ceux de ses actes qui produisent des effets juridiques à l'égard des tiers sont susceptibles de recours devant la Cour de justice de l'Union (V. n° 27 à 32).

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