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Fasc. 20 : ABSENCE. – Formules

JCl. Procédures Formulaire - Date de fraîcheur : 12 Juillet 2010

EXTRAIT *

Hervé Croze Agrégé des Facultés de Droit Avocat AVERTISSEMENT Lorsque les formules contiennent la mention (identification de ......) , le lecteur est invité à la remplacer par les informations permettant d'identifier sans ambiguïté la personne concernée. S'il est précisé (identification complète de ......) , il convient d'indiquer : – pour une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; – pour une personne morale : sa forme, sa dénomination, (...)

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