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Sommaire

Communication Commerce électronique - Octobre 2013 - n° 10

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Chronique « un an de... »

Commentaires

Propriété intellectuelle
Contrats - Responsabilité
Concurrence - Distribution
Liberté et protection des personnes
Sécurité de l'information

Fiche pratique

Droit d'auteur - Pratique contentieuse. La prescription de l'action en nullité d'une cession de droits d'auteur au lendemain de la réforme du 17 juin 2008