AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Décembre 2013 - n° 47

Sommaire

D.O Actualité - 20 Décembre 2013 - n° 47

Loi de finances pour 2014

Impôt sur le revenu

Autres mesures

Traitements et salaires

Autres mesures

Plus-values des particuliers

Revenus de capitaux mobiliers

Autres mesures

BIC / BNC / BA

Autres mesures

Sociétés

Autres mesures

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres mesures

Taxes diverses sur les salaires

Impôts locaux

Contribution économique territoriale - Suppression de l'exonération temporaire de CFE en faveur des auto-entrepreneurs
Taxe d'habitation / Taxe foncière sur les propriétés bâties - Revalorisation des plafonds d'exonération et des abattements des ménages modestes pour les impositions 2014
Autres mesures

Enregistrement

Autres mesures

Impôt de solidarité sur la fortune

Autres mesures

Taxes diverses

Autres mesures

Contrôle et contentieux

Autres mesures