Politique de confidentialité et Cookies

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1. Politique de Confidentialité

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et, en particulier, reconnaître :

•  avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
  
• que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
  
• que la communication, par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  
• qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’i nternet;

L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des services en ligne proposés par LexisNexis SA dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

LexisNexis SA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

1.a. Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Une simple consultation du site « lexisnexis.fr » n’entraîne pas d’enregistrement de données à caractère personnel.

Toutefois, en cas de souscription à un abonnement pour des services électroniques, gratuits ou payants, la société éditrice LexisNexis SA collectera auprès de chaque utilisateur un certain nombre de données obligatoires à caractère personnel (nom, adresse, coordonnées …).

De même, en cas de demande d’informations ou de documentation, la société éditrice peut être amenée à utiliser ces données pour transmettre une réponse.

LexisNexis SA garantit :
- qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans information préalable de l’u tilisateur,
- que les informations personnelles collectées en ligne ne peuvent être cédées à des tiers

1.b. Informatique, fichiers et libertés

LexisNexis SA a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.

Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante : « webmestre@lexisnexis.fr» ou par courrier postal adressé à LexisNexis SA, Relation Clients, 141, rue de Javel, 75747 PARIS Cedex 15.

2. Cookies

2.a. Qu'est-ce qu'un cookie?

Un cookie est une petite quantité de données sous forme de fichier texte, qui comprend souvent un identifiant unique. Au travers de votre navigateur web, le cookie est envoyé par le site web consulté à votre ordinateur ou à votre téléphone mobile (ci-après désigné sous le terme «appareil») et est ensuite stocké sur votre disque dur.

Chaque site web peut envoyer son propre cookie si les préférences de votre navigateur le permettent, mais (pour protéger votre vie privée) un site internet peut uniquement relire et réécrire sur les cookies qui lui appartiennent.

Pour nos sites web, les cookies enregistrent des informations sur vos préférences et nous permettent de les adapter à vos intérêts.

Vous avez la possibilité de définir au travers de votre navigateur de définir des règles pour accepter tous les cookies, être aviser quand un cookie vous est envoyé, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies. Si le dernier cas est mis en œuvre par vos soins, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées de nos sites web ne pourront pas vous être fournies et que par conséquence vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de nos sites web.

Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à prendre connaissance avec le menu "Aide" de votre navigateur les règles de préférences concernant les cookies.

2.b. De quelle manière LexisNexis utilise les cookies?

Les informations fournies par les cookies peuvent nous aider en analysant la navigation de nos visiteurs/utilisateurs, à les aider pour leur donner une meilleure « expérience utilisateur ».

Ainsi pour le fonctionnement de nos sites web, nos cookies vous offrent des fonctionnalités telles que le souvenir de vos connexions entre les sessions, les articles sauvegardés dans votre panier d'achat, la mise en page du site que vous avez effectuée lorsque la possibilité est présente, etc. Deux types de cookies sont utilisés : les cookies session et les cookies persistants.

Ainsi nos cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaire à la fourniture de nos services de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur.

En synthèse voici les types de données que nous collectons avec nos cookies sur nos sites web :

• Identifiant unique / session
• Préférences de mise en page
• Click Stream data
• Identificateur de serveur
• Sécurité
• Panier d'achat
• Faciliter la navigation
• Message d'accueil

2.c. Les cookies tiers sur les pages de LexisNexis

Vous remarquerez que lors de vos visites sur des sites internet de LexisNexis certains cookies ne sont pas liés à LexisNexis. Lorsque vous visitez une page web avec du contenu incorporé à partir de Microsoft Bing, par exemple, vous enregistrez des cookies issues de ces contenus web tiers. Nous vous informons que LexisNexis ne contrôle pas la diffusion de ces cookies. Nous vous invitons à consulter les sites internet de ces tiers pour plus d'informations à ce sujet.

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CrazyEgg	http://www.crazyegg.com/
Clicktale	www.clicktale.com
CyberSource	www.cybersource.com
Datalogix Nexac	nexac.com datalogix.com
Delicious	www.delicious.com
Digg	www.digg.com
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Flashtalking	http://flashtalking.com
Get Clicky	http://getclicky.com
Google Analytics	www.google-analytics.com www.google.com ,  www.google.in www.googleapis.com
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Dailymotion	www.dailymotion.com/fr
Bing	www.bing.fr

2.e. Comment refuser les cookies?

En cliquant sur le lien suivant vous trouverez nos conseils pour refuser les cookies

3. Liens hypertextes

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