Politique de confidentialité et Cookies

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE LEXISNEXIS SA

1. Champ d'application
2. La collecte de vos données personnelles
3. L’utilisation de vos données personnelles
4. Les destinataires de vos données personnelles
5. La protection des enfants
6. La gestion de vos données personnelles
7. L'accès à vos données personnelles
8. La protection de vos données personnelles
9. Les modifications de la présente politique de confidentialité
10. Le transfert de données personnelles
11. Contacts

1. Champ d'application

La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière LexisNexis SA et l’ensemble de ses filiales, ainsi que l’ensemble des entités appartenant au même groupe que LexisNexis à travers le monde, c’est-à-dire le Groupe Reed Elsevier, utilisent vos données personnelles lorsque vous visitez le site institutionnel de LexisNexis SA, les sites web de nos produits ou services, ainsi que applications mobiles (désigné ci-après individuellement par le terme « Produit ou Service»). Chaque Produit ou Service peut être complété par des règles de confidentialité complémentaires à la présente politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites internet, applications mobiles qui ne sont pas liés à la présente politique de confidentialité ou qui sont fournis par des éditeurs tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des éditeurs tiers affichées sur leurs sites ou leurs applications mobiles.

2. La collecte de vos données personnelles

Nos Produits ou Services peuvent recueillir auprès de vous des données personnelles de deux manières:

  • directement, lorsque vous nous communiquez librement vos données personnelles ;
  • automatiquement par le biais de la technologie utilisée dans le Produit ou Service.
a. Les données que vous nous communiquez. Les données personnelles collectées Service directement auprès de vous par le Produit ou peuvent inclure les données suivantes ainsi que tout autre type d'information que nous vous demandons expressément d'entrer dans le Produit ou Service, telles que :
  • Données telles que votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone;
  • Les noms d'utilisateur et mots de passe;
  • Les informations relatives au paiement, comme numéro de carte de crédit;
  • Votre formation et votre situation professionnelle;
  • Vos Commentaires ;
  • Vos intérêts et préférences en matière de prospection commerciale
LexisNexis SA vous invite à prendre connaissance de la norme simplifiée n° 48 issue de la Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/184/, qui constitue le socle de sa déclaration auprès de la CNIL.

b. Les données collectées automatiquement. Le Produit ou Service recueille automatiquement certaines données relatives à votre utilisation du Produit ou Service. Les informations recueillies automatiquement comprennent :
  • L’adresse IP de votre ordinateur ;
  • Les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet, votre système d'exploitation, l’OS de votre mobile ou tablette, ainsi que l'identifiant de périphérique unique ("UDID") et d'autres identifiants techniques;
  • L’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur le Produit ou Service ; Nous pouvons utiliser et communiquer ces données pour les finalités identifiées au point 3 de la présente politique de confidentialité et ceci dans la limite de la loi applicable. Nous vous informons que nous pouvons combiner ces données avec vos données personnelles, lesdites informations combinées seront alors traitées par LexisNexis comme des données personnelles au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous vous informons par ailleurs que nous pouvons également utiliser les données collectées automatiquement de manière agrégées pour des finalités diverses pour autant que lesdites données ne permettent pas vous identifier personnellement : ces données agrégées ne seront pas considérées comme données personnelles.

c. Cookies et balises Web. Un cookie est une petite quantité de données sous forme de fichier texte, qui comprend souvent un identifiant unique. Au travers de votre navigateur web, le cookie est envoyé par le site web consulté à votre ordinateur ou à votre téléphone mobile et est ensuite stocké sur votre disque dur. Chaque site web d’un Produit ou Service peut envoyer son propre cookie si les préférences de votre navigateur le permettent. Pour nos sites web, les cookies enregistrent des informations sur vos préférences et nous permettent de les adapter à vos intérêts.

Vous avez la possibilité de définir au travers de votre navigateur des règles pour accepter tous les cookies, être aviser quand un cookie vous est envoyé, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies. Si le dernier cas est mis en œuvre par vos soins, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées de nos sites web ne pourront pas vous être fournies et que par conséquence vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de nos Produits ou Services.

Les informations fournies par les cookies peuvent nous aider en mieux analyser votre navigation sur nos Produits ou Services et à nous aider pour vous donner une meilleure « expérience utilisateur ». Ainsi pour le fonctionnement de nos sites web, nos cookies vous offrent des fonctionnalités telles que le souvenir de vos connexions entre les sessions, les articles sauvegardés dans votre panier d'achat, la mise en page du site que vous avez effectuée lorsque la possibilité est présente, etc.

Trois types de cookies sont utilisés :
  • les cookies session qui sont temporaires et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur;
  • les cookies persistants qui restent jusqu'à ce que vous les supprimiez ou qu'ils expirent;
  • Les balises Web, qui sont des images électroniques aussi appelées pixels invisibles.
Nos cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaire à la fourniture de nos services de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur. En synthèse voici les types de données que nous collectons avec nos cookies sur nos sites web :
  • Identifiant unique / session
  • Préférences de mise en page
  • ClickStream data
  • Identificateur de serveur
  • Sécurité
  • Panier d'achat
  • Faciliter la navigation
  • Message d'accueil
En général les cookies et des balises Web et autres technologies similaires ne contiennent aucune donnée personnelle, mais lorsque vous fournissez vos données personnelles à travers le Produit ou Service, ces données personnelles peuvent être liées aux Cookies.

Il y a un certain nombre de façons pour vous permettre de gérer les cookies. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à prendre connaissance avec le menu "Aide" de votre navigateur les règles de préférences concernant les cookies. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez peut être pas être en mesure d'enregistrer, de vous connecter ou faire pleinement usage du Produit ou Service. Vous pouvez également utiliser les paramètres de votre téléphone mobile pour gérer les options de confidentialité. En cliquant sur le lien suivant vous trouverez nos conseils pour refuser les cookies.

Nos emails au format HTML peuvent contenir une balise web pour nous dire si nos e-mails sont ouverts et vérifier tous les clics grâce à des liens ou des publicités dans l'e-mail. Nous pouvons utiliser cette information pour déterminer lesquels de nos e-mails ont retenu votre attention. La balise web sera supprimée lorsque vous supprimez l’e-mail. Les e-mails en texte brut ne comprennent pas de balise Web.

3. L’utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles recueillis par le Produit ou Service pour différentes finalités :

  • Pour vous aider à effectuer une transaction ou une commande;
  • Pour vous fournir et améliorer l’usage du Produit ou Service et vous apporter un éventuel support technique ;
  • Pour vous communiquer les évolutions de nos Produits ou Services ;
  • Pour vous permettre de personnaliser le Produit ou Service et vous permettre de sélectionner le contenu auquel vous souhaitez avoir accès ou que vous souhaitez partager avec un tiers;
  • Pour vous contacter au sujet de nos Produits ou Services ou d'autres produits et services de tiers analogues ;
  • Pour vous inviter à participer à des sondages, des loteries, des concours et des promotions;
  • Pour analyser vos données, nous permettant de développer de nouveaux Produits ou Services, d’a méliorer nos Produits ou Services, d’identifier vos tendances d'utilisation et déterminer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles ;
  • Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos Produits ou Services, la fraude ou toute autre activité illicite, et
  • se conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos contrats.
LexisNexis SA vous invite à prendre connaissance de la norme simplifiée n° 48 issue de la Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects à l’adresse suivante, qui constitue le socle de sa déclaration auprès de la CNIL et notamment pour comprendre les finalités des traitements opérés.

LexisNexis SA vous informe avoir effectuer l’ensemble des démarches auprès de la CNIL pour l’e nsemble de ses traitements de données personnelles qui concernent à la fois la gestion des données de ses prospects/client, ainsi que la gestion des données d’usage des Produits et Services par ses clients abonnées.

Nous pouvons également combiner les données personnelles que vous nous fournissez avec d'autres données qui sont déjà nos bases de données, pour autant que la finalité de la base existante soit accessoire à la finalité du traitement principal et dans le respect des finalités décrites ci-dessus.

4. Les destinataires de vos données personnelles

Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès à vos données personnelles :

  • les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
  • les sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
Peuvent être destinataires des données :
  • les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d’un même groupe de sociétés;
  • les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.
Le Produit ou Service peut également vous donner accès à des fonctionnalités issues des réseaux sociaux, forums, chat, blogs (pages de profil Facebook, compte twitter) par exemple et d'autres services pour lesquels vous êtes en mesure d'afficher des données personnelles. Toutes les informations que vous publiez ou communiquez par le biais de ces services est public. Nous vous recommandons d’être prudent lorsque vous divulguez des données personnelles dans ces espaces accessibles à tous.

5. La protection des enfants

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants âgés de moins de 13 ans. LexisNexis SA ne cible pas ses Produits ou Services pour les enfants de moins de 13.

6. La gestion de vos données personnelles

Vous pouvez gérer les préférences de communication de vos données lorsque vous vous connecter au Produit ou Service service concerné, en mettant à jour vos préférences de compte, ou, le cas échéant, en utilisant l’ "opt-out" ou un mécanisme d'exclusion ou d'autres moyens prévus dans les communications que vous recevez. Nous nous réservons le droit de vous informer des changements ou mises à jour du Produit ou Service en cas de besoin.

7. L'accès à vos données personnelles

Vous pouvez demander avoir accès à vos données personnelles se situant dans nos bases. Vous pouvez aussi exercer votre doit de rectification de ces données ou nous demander à les voir supprimer.

Le Produit ou Service peut vous permettre d'accéder à vos données personnelles, d'y apporter des corrections ou des mises à jour. Les précisions apportées relèvent de votre seule responsabilité.

Pour protéger votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles, nous prenons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité. Pour afficher et modifier vos données personnelles, vous pouvez revenir à la page Web sur laquelle vous avez initialement présenté vos données et suivre les instructions, ou contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous.

8. La sécurité de vos données personnelles

Nous utilisons une variété de mesures de sécurité des données destinées à garantir la confidentialité et l'intégrité de vos informations personnelle.

9. Changements à la politique de confidentialité

Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mis à jour.

10. Le transfert de données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transférées à d'autres pays pour le traitement, et en utilisant le Produit ou Service, vous consentez au transfert de vos données vers les pays en dehors de l’UE, pays qui peuvent avoir des règles de protection des données personnelle différentes de la France. Tous les transferts s’effectuent à destination :

  • Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat
  • Soit d’une entreprise américaine ayant adhéré au Safe Harbor. Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité Safe Harbor : http://www.reedelsevier.com/Documents/policies/safe-harbor-policy.pdf
  • Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert a été encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes ;

11. Contact

Si vous avez des commentaires ou des questions sur cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos informations, s'il vous plaît contacter LexisNexis SA – Direction Juridique - 141 rue de Javel - 75015 PARIS Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 1er janvier 2014.