Charges sociales sur salaires

  Accueil > Services gratuits > Indices et taux >  Charges sociales sur salaires

charges sociales sur salaires

Taux en vigueur pour les salaires versés à partir du 1 er janvier 2013


 

Taux employeur

Taux salarié

Plafond de calcul (par mois)

Contribution sociale généralisée (CSG)
    - 7,5 % 98,25 % du salaire (dans la limite de 4
plafonds annuels de la sécurité sociale,
soit 148 128 €) (6)
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
    - 0,5 % 98,25 % du salaire (dans la limite de 4
plafonds annuels de la sécurité sociale,
soit 148 128 €) (6)
Sécurité sociale

Assurance maladie, maternité, invalidité et décès, solidarité pour l’autonomie (régime de droit commun)

13,1 % 0,75 % Salaire total
Assurances maladie, maternité, invalidité et décès (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) 13,1 % 2,25 %
Assurance vieillesse (salaire total) 1,60 % 0,10 % Salaire total
Assurance vieillesse (salaire plafonné) 8,40 % 6,75 % 3 086 €
Allocations familiales 5,40 %  - Salaire total
Accidents du travail V. D.O Actualité
1/2012, n° 20
V. étude S-75 600

 -  
Versements de transport V. étude S-75 800  -
Assurance chômage
Cotisation ASSEDIC 4,00 % 2,40 % 12 344 €
Cotisation AGS  0,30 % (4)
 - 12 344 €
Retraite complémentaire (taux minimum, tenant compte du pourcentage d'appel de 125  %)
Salariés non cadres      
     - tranche 1 4,5 % (1) 3 % (1) 3 086 €
     - tranche 2 12 % (1)  8 % (1)  entre 3 086 € et 9 258 €
Salariés cadres      
     - tranche A
4,5 % (1) 3 % (1)
3 086 €
     - tranche B
12,6 % 7,7 % entre 3 086 € et 12 344 € (2)
     - CET 0,22 % 0,13 % 24 688 €
    - cotisation décès obligatoire
1,5 % - 3 086 €
     - cotisation APEC 0,036 % 0,024 % 12 344 €
AGFF (5)
Salariés non cadres      
     - tranche 1 1,2 % 0,8 % 3 086 €
     - tranche 2 1,3 % 0,9 % entre 3 086 € et 9 258 €
Cadres      
     - tranche A 1,2 % 0,8 % 3 086 €
     - tranche B 1,3 % 0,9 % entre 3 086 € et 12 344 €
Participation à la formation
Entreprises de moins de 10 salariés 0,55 %  - Salaire total
Entreprises de 10 à moins de 20 salariés 1,05 %  -  Salaire total
Entreprises d'au moins 20 salariés 1,6 %  - Salaire total
Taxe de prévoyance
  8 %  - contribution patronale de prévoyance
Allocation de logement (FNAL)
- tous employeurs
0,10 %  - 3 086 €
- employeurs d'au moins 20 salariés (dont les employeurs publics) (3)
0,40 %  - 3 086 €
FNAL (entreprises d'au moins 20 salariés) 0,5 %  - Au-delà de 3 086 €
(1) Compte tenu d’une répartition 60 % employeur et 40 % salarié.
(2) Pour les cadres supérieurs (tranche C), les cotisations sont calculées dans la limite de 8 fois le plafond de sécurité sociale, soit 24 688 € (la tranche inférieure étant égale à 4 fois le plafond, soit 12 344 €).
(3) Les entreprises franchissant le seuil de 19 salariés au titre de 2012 bénéficient d’une dispense de versement de la contribution supplémentaire due au FNAL pendant 3 ans, puis d’un abattement au titre des trois années suivantes (V. étude S-75 750-11 et s. ; V. D.O Actualité 48/2011, n° 9, § 1 et s. ; V. aussi § 23). Sur les nouvelles modalités de déclaration des contributions dues au FNAL applicables depuis le 1er janvier 2012 : V. D.O Actualité 3/2012, n° 18, § 1 et s..
(4) La cotisation AGS est fixée à 0,03 % par les entreprises de travail temporaire au titre de leur personnel intérimaire.
(5) L’accord sur l’AGFF du 10 février 2001, déjà prorogé jusqu’au 30 juin 2011, a été reconduit du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2018 au plus tard (V. D.O Actualité 15/2011, n° 11, § 5 ; V. D.O Actualité 27/2011, n° 13, § 1 et s.).
(6) Au-delà de ce plafond, la rémunération est soumise à CSG et CRDS sans abattement. L’a battement pour frais professionnels pratiqué sur les salaires est désormais de 1,75 % (au lieu de 3 %).


Date d'actualisation :
janvier 2013
 
Source : A. 12 déc. 2012 : JO 21 déc. 2012